Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action gouvernemental, le gouvernement continuera courant l’an 2023, la poursuite des action judiciaires dans les dossiers des tueries et exactions des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Sikasso, Kayes et Bamako, les dossiers d’armements, d’équipements militaires, de l’opérationnalisation et de la production du rapport de la commission d’enquête sur les occupations et les démolitions de la zone aéroportuaire de Bamako Senou.
L’information a été donnée par le ministre de la justice garde des sceaux le samedi le 28 janvier 2023 lors d’un déjeuner de presse au centre international de conférence de Bamako.
»Les différentes procédures initiées au niveau de la cour suprême contre des anciens ministres, des hauts gradés de l’armée et des opérateurs économiques par rapport aux dossiers de la loi de programmation militaire LOPM , la loi de programmation dans le secteur intérieur connaîtront leurs épilogues et les auteurs des faits seront jugés et condamnés. », a indiqué le ministre Kassogue.
Dans son intervention, le ministre de la justice a fait le bilan des innovations en matière judiciaire, de réformes législatives et réglementaires, de textes initiés et adoptés en conseil des ministres.
FS
